Conditions Générales de Ventes

ESPORIOM
Sasu au capital de 1800 euros
Siège social « Le Persépolis » - 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 Nice  

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Article 1 - Informations générales

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur ce Site et sont accessibles sur le Site et systématiquement au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et documents particuliers de l'acheteur.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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Article 2 : Articles vendus

Les caractéristiques des articles commandés par le client sont indiquées sur les pages "Articles" du site. Tous les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les caractéristiques et description des produits qui figurent sur le site valisesagogo.fr sont directement issus des fiches techniques et caractéristiques qui nous sont fournies par nos fournisseurs. La responsabilité de la société Esporiom ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions de la part des fournisseurs.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

La responsabilité de la société Esporiom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré. 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l'article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Esporiom ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Article 3 - Photographies des produits

Les photographies illustrant et présentes sur nos fiches produits, offres promotionnelles ou spéciales ne sont pas contractuelles, sauf indications contraires, et sont sous réserve d'erreurs ou d'omissions.

Article 4 - Offres de prix

Toutes les offres de produits que nous proposons sur ce Site sont limitées aux pays stipulés sur ce Site.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en TTC, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de la société Esporiom jusqu'au complet encaissement du prix par la société Esporiom.
Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double durée de l'offre concernée et des stocks disponibles.


Article 5 - Commandes

Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales et les accepter en totalité, sans restriction possible.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 6 - Disponibilité

Toutes nos offres de produits ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.
Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

Article 7 - Paiement

Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro.
Il s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement bancaire.
Nous n'acceptons pas les règlements par mandat cash.
Nos systèmes de paiement par carte bancaire sont entièrement sécurisés.
Votre chèque, libellé à l'ordre de la société sasu Esporiom, doit être expédié accompagné de votre bon de commande à : 
sasu Esporiom « Le Persépolis » - 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 NICE

Pour les règlements par chèque ou par virement, les marchandises ne seront expédiées qu’à l’expiration du délai d’encaissement.
 

Article 8 - Livraison

La commande est préparée dès réception et règlement de cette dernière. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. A titre informatif, elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 3 à 5 jours ouvrables et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 8 à 10 jours. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 

Les articles comportant le logo «  » sont des articles disponible en précommande de la part de l’acheteur. Ces articles disponibles en quantité limité sont en cours d’acheminement chez notre fournisseur. Une date informative de disponibilité est indiquée sur la fiche produit. Les articles en précommande seront livrés en priorité.

Toute commande est expédiée, le retrait des marchandises, par l'acheteur, directement en nos locaux n'est pas autorisé. 

Article 9 - Transport

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Article 10 - Inspection et réclamation

Nos marchandises sont expédiées par transporteur ou par la poste (colissimo suivi). Nous apportons un soin tout particulier à l’emballage.

Il appartient au client lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception ou par acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis. 

 L'acheteur doit examiner et vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de la sasu Esporiom dans les 48 heures après la réception de la livraison.

Si la  sasu Esporiom considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l'acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par la sasu Esporiom.

Article 11 - Satisfait ou remboursé

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement.
Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée. Pour tout produit payé que vous nous retournez les frais de retour à l’entrepôt d’expédition restent à votre charge.

Le client doit au préalable avoir exercé son droit de rétractation. 


Vous devez avant toute chose nous signaler préalablement votre retour en nous envoyant un email à valisesagogo@minerauxpole.fr. A réception de votre retour nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.
Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Article 12 - Garantie

En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées. L'acheteur préserve la sasu Esporiom contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de celles de l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel.
Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale.
Toute obligation de garantie expire quand :
- L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produit
- L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu
- L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle
- Si l'usure du produit peut être considérée comme normale
- Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ...
L'application de la garantie est à l'appréciation de la sasu Esporiom.

Article 13 - Garantie L’égale de conformité – Garantie des vices cachés

IL EST RAPPELE QUE L’APPLICATION DE LA GARANTIE DE LA SASU ESPORIOM NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA 
GARANTIE DES VICES CACHES TELLE QUE FIGURANT DANS LA LOI EN VIGUEUR.


Article 14 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. La sasu Esporiom ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité de la sasu Esporiom sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce Site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu du Site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la sasu Esporiom pour obtenir une solution amiable.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à sasu Esporiom « Le Persépolis » - 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 NICE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être faite en conformité avec la réglementation en vigueur en précisant  l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

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Article 16 - Limite de responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Astone ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. La sasu Esporiom ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen de transport et/ou de communication. La sasu Esporiom n'encourra aucune responsabilité pour tous  dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. La sasu Esporiom dégage toutes responsabilités dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Par ailleurs, la sasu Esporiom rappelle que toute création de lien hypertexte vers toute page de son site est soumise à l'accord express, préalable et écrit par la sasu Esporiom.

Article 17 - Clause de réserve de propriété

L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes pas la sasu Esporiom en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335). La sasu Esporiom se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire.
En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer la sasu Esporiom.

Article 18 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de l'évolution possible du Site, de la législation, la sasu Esporiom se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce Site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 19 - Attribution de compétences

Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.
Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Nice, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des conditions générales de vente de la sasu Esporiom.